Mentions légales

Dernière mise à jour: 27.02.2026

2. Hébergement

Le site est hébergé sur une infrastructure cloud répondant aux standards de sécurité et de disponibilité du prestataire technique.

3. Propriété intellectuelle

Les contenus, visuels, textes, marques et éléments graphiques présents sur ce site sont protégés par les droits applicables. Toute reproduction non autorisée est interdite.

4. Conditions d'utilisation

L'accès au site est gratuit. L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du service, ni à tenter un accès non autorisé aux systèmes ou données.

5. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des services tiers. SetGlobal n'exerce pas de contrôle éditorial sur ces contenus externes et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité ou leur exactitude.

6. Limitation de responsabilité

Les informations sont fournies à titre indicatif. SetGlobal met en œuvre des efforts raisonnables pour maintenir le site à jour mais ne garantit pas l'absence totale d'erreurs ou d'interruptions.

7. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, la compétence est attribuée aux juridictions du canton de Genève, sous réserve des règles impératives applicables.

Retour au centre légal